Pour être conformes aux principes fondamentaux et aux valeurs de la Charte édictée par la FVCS, les communes qui envisagent de mettre en place [ ou qui renouvellent ] un Conseil des Sages®, se doivent de rejoindre le réseau des « Villes Sages » en adhérant à la fédération qui dispose du droit d’usage de l’appellation « Conseil des Sages® » ainsi que de la propriété intellectuelle de la marque déposée à l’INPI.
« Est un Conseil des Sages, quelle que soit sa dénomination, un conseil ou un comité qui s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la participation des habitants à la vie locale et qui répond aux prescriptions de la Charte des Conseils des Sages »
Motion adoptée au congrès de La Roche sur Yon
